La pratique de la paie

• Identifier et comprendre le cadre législatif de la paie en France et ses spécificités locales.
• Établir des bulletins de paie conformes aux réglementations, en y intégrant des éléments variables de paie.
• Calculer un salaire brut en net en appliquant correctement les cotisations et autres déductions.
• Déterminer les congés payés et les indemnités.
• Réaliser les déclarations sociales en conformité avec la législation en vigueur.
• Sécuriser le processus de paie en intégrant les évolutions légales et sociales.

Introduction à la paie et cadre législatif (2h00)

• Le cadre législatif de la paie : les lois, décrets et conventions collectives applicables.
• Les principes généraux : rémunération, types de rémunération (fixe, variable), accords d’entreprise.
• La hiérarchie des normes : conventions collectives, accords de branche, législation et jurisprudence.
• Les rôles et obligations de l’employeur en matière de paie.

Élaboration du bulletin de paie (3h00)

• Les éléments obligatoires du bulletin de paie : identification de l’employeur et du salarié, montant brut, détail des cotisations, montant net à payer.
• Les éléments variables de paie : primes, heures supplémentaires, commissions, avantages en nature, congés payés.
• Les cotisations sociales : distinction entre cotisations patronales et salariales, cotisations sociales soumises et non soumises à cotisation.
• Les évolutions récentes du bulletin de paie : allègement de la fiche de paie, réforme des cotisations, prélèvement à la source.

Calcul du salaire brut au salaire net (3h00)

• Le calcul du salaire brut : déductions et ajouts des éléments variables.
• Les cotisations sociales : identification des cotisations (Sécurité Sociale, chômage, retraite complémentaire, etc.).
• Le calcul du salaire net : application des taux de cotisation, calcul des exonérations.
• Cas pratiques de calcul de salaire brut/net.

Le décompte et l’indemnisation des congés payés (2h00)

• Les droits à congés payés : calcul du nombre de jours de congés et période de référence.
• L’indemnisation des congés payés : mode de calcul de l’indemnité de congés payés (maintien du salaire, méthode du 1/10e).
• Les absences et leur impact sur le salaire : maladie, maternité, arrêt de travail, etc.
• Cas pratiques sur le décompte des congés payés.

Les déclarations sociales et obligations de l’employeur (2h00)

• Les déclarations sociales : URSSAF, déclarations des cotisations sociales mensuelles et annuelles.
• Les documents de paie à fournir : DSN (Déclaration Sociale Nominative), attestation Pôle Emploi, certificats de travail.
• Les obligations légales de l’employeur en matière de paie : contrôles et vérifications, conservation des documents, respect des délais.

Sécurisation du processus de paie (2h00)

• Les erreurs courantes en paie et comment les éviter.
• La mise en place de contrôles internes pour éviter les erreurs.
• La veille législative : comment suivre les évolutions de la législation du travail et de la paie.
• Les outils de gestion de la paie : logiciels de paie, tableaux de bord, vérifications.

EQUIP'RH se mobilise pour être en mesure d'accueillir les personnes en situation de handicap.