Droit du travail pour les Non-RH

Formation créée le 10/04/2025. Dernière mise à jour le 30/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Droit du travail pour les Non-RH


Cette formation permettra aux participants de maîtriser les bases essentielles du droit du travail, de comprendre les obligations liées au contrat de travail et d’acquérir les outils nécessaires pour gérer les relations professionnelles dans un cadre juridique sécurisé. Grâce à des exemples concrets et des outils pratiques, les participants seront capables d’appliquer les bonnes pratiques RH au quotidien.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les règles essentielles du contrat de travail, sa rédaction et ses obligations légales.
  • Analyser les étapes de la vie d’un contrat de travail : Embauche, exécution du contrat, et rupture.
  • Appréhender les différentes modalités de relations professionnelles et les conséquences des ruptures de contrat.
  • Acquérir des connaissances pour gérer les relations avec les salariés dans un cadre juridique sécurisé.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s'adresse à tous collaborateurs ayant des responsabilités liées à la gestion des ressources humaines.
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction au Droit du Travail (1h00)
  • Principes fondamentaux du droit du travail : Droit des salariés et des employeurs, équilibre des pouvoirs.
  • Sources du droit du travail : Législation, jurisprudence, conventions collectives, accords d’entreprise.
  • Le rôle du manager dans le respect du droit du travail : Responsabilités et obligations dans la gestion des ressources humaines.
Les Règles Essentielles du Contrat de Travail (2h00)
  • Les différents types de contrats de travail : CDI, CDD, intérim, apprentissage.
  • Les éléments essentiels du contrat de travail : Les informations obligatoires à inclure, rédaction du contrat.
  • Les obligations de l’employeur et du salarié : Respect des obligations mutuelles pendant l’exécution du contrat.
  • Les clauses spécifiques : Clause de confidentialité, clause de mobilité, clause de non concurrence.
La Vie du Contrat de Travail : Exécution et Suivi (2h00)
  • L’exécution du contrat : Rémunération, horaires de travail, congés payés, pauses.
  • Les obligations de l’employeur durant l’exécution : Santé et sécurité au travail, respect des droits des salariés, égalité professionnelle.
  • Le suivi des performances et des évolutions professionnelles : Entretiens professionnels, évaluation des compétences.
Les Modalités de Rupture du Contrat de Travail (2h00)
  • Rupture à l’initiative de l’employeur : Licenciement pour motif personnel, économique, procédure à suivre.
  • Rupture à l’initiative du salarié : Démission, démission et droits liés à la rupture.
  • Les conséquences d’une rupture : Indemnités de licenciement, préavis, ruptures conventionnelles, chômage.
  • Les erreurs à éviter et les risques juridiques : Sanctions possibles en cas de non-respect des procédures.

Équipe pédagogique

Nos consultants formateurs sont des experts reconnus dans leurs métiers.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Évaluation permanente sous forme de questions orales ou écrites.
  • Documents d'évaluation préalable à la formation, de satisfaction et d’efficacité de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques et étude de cas concrets.
  • QCM/QUIZ interactif en salle.
  • Cas pratiques.
  • Chaque participant dispose d’un portail extranet individuel et sécurisé lui permettant d’accéder au programme, aux supports écrits, audios et vidéos, forum, certificat de réalisation…

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

90 jours

Accessibilité

EQUIP'RH se mobilise pour être en mesure d'accueillir les personnes en situation de handicap.