L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL
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Formation créée le 08/03/2021. Dernière mise à jour le 26/02/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Le droit du travail est partout dans l'entreprise : quand il s'agit de recruter un collaborateur, d'intégrer une clause spécifique dans un contrat de travail, d'accorder des congés, de décompter le temps de travail, de sanctionner un salarié… Dans ce domaine, 1 manager averti en vaut 2 ! Le risque de malentendu ou de contentieux est omniprésent, et la moindre décision peut même avoir des conséquences pénales. En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet des bonnes pratiques en matière de droit du travail : ce qu'il est possible de faire ou pas, les pièges à éviter, les situations à risque…
Objectifs de la formation
- Connaître les règles essentielles aux relations individuelles de travail
- Gérer les relations individuelles et collectives de travail
- Connaître les règles des relations collectives de travail
Profil des bénéficiaires
- Collaborateurs RH
- Cadres de la fonction RH
- Dirigeants d’entreprise
- Représentants du personnel
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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1 ère partie : Les relations individuelles de travail - MODULE 1
- Sources du droit du travail
- Juridictions compétentes
- Les acteurs externes (médecine du travail, inspection du travail…)
- L’embauche
- Les contrats de travail (CDI, CDD, les différentes clauses du contrat…)
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1 ère partie : Les relations individuelles de travail - MODULE 2
- La modification du contrat de travail
- La maladie et l’accident du travail
- Le harcèlement
- Le salaire
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1 ère partie : Les relations individuelles de travail - MODULE 3
- L’épargne salariale
- Le règlement intérieur
- Le pouvoir disciplinaire
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1 ère partie : Les relations individuelles de travail - MODULE 4
- La rupture du contrat de travail
- La rupture du contrat de travail
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2ème partie : Les relations collectives du travail - MODULE 1
- Le CSE (entreprises de plus de 50 salariés) :
- Son fonctionnement
- Sa composition
- Ses missions et attributions
- Ses moyens
- Le recours à l’expertise
- Négociation d’accords collectifs
- Les commissions du CSE
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2ème partie : Les relations collectives du travail - MODULE 2
- Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Ses moyens
- Le recours à l’expertise
- Négociation d’accords collectifs
- Les commissions du CSE
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2ème partie : Les relations collectives du travail - MODULE 3
- Les délégués syndicaux
- Les représentants syndicaux
- Le statut protecteur du représentant du personnel
- La négociation collective (thèmes, périodicité…)
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leurs métiers
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.