Actualité fiscale et loi de finances

Formation créée le 05/08/2021. Dernière mise à jour le 25/07/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Actualité fiscale et loi de finances


Objectifs de la formation

  • Maîtriser les nouveautés issues de la loi de finances et des autres textes législatifs de l'année
  • Analyser la jurisprudence de l’année écoulée
  • Comprendre et maîtriser les prises de position de l’administration fiscale
  • Assurer sa veille métier et sécuriser ses pratiques
  • Appliquer les nouveaux textes et anticiper des réformes à venir

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation s'adresse aux Directeurs fiscaux et comptables, directeurs administratifs et financiers, fiscalistes, avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables, responsables comptables,...
Prérequis
  • Pratique régulière de la fiscalité.

Contenu de la formation

Impôt sur le revenu et fiscalité de l’entrepreneur : précisions sur le régime de l’apport cession (1h)
BIC/IS : Aménagement des effets fiscaux de la réévaluation libre des actifs, Nouveaux aménagement du CIR, Suppression progressive de la majoration de 25% des entreprises non adhérentes à un AGA, CGA ou OMGA, Précisions apportées sur le régime des fusions sans échange de titres, Nouvelle possibilité d’étalement des PV de carry back (1h)
TVA : Nouveau régime du groupe fiscal TVA, Aménagement de la TVA sur le commerce électronique, de la TVA sur les offres complexes et offres composites (1h)
Revenus mobiliers (1h)
Impôts locaux : Réformes conduisant à la baisse de la CFE, CVAE et TF, Nouvelles exonérations de CFE et de CVAE, Nouveau plafonnement de la CVAE (1h)
Nouveautés en matière de contrôle fiscal (loi, jurisprudence, doctrine) : allongement du délai de reprise lié à la crise sanitaire, nouveautés en matière de droit de communication... (1h)
Mesures diverses : Nouveaux aménagements apportés à la taxe sur les véhicules à moteur... (1h)

Équipe pédagogique

Nos consultants formateurs sont des experts reconnus dans leurs métiers

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Évaluation permanente des acquis à l'oral ou à l'écrit.
  • Mises en situation pratiques
  • Documents d'évaluation préalable à la formation, de satisfaction et d’efficacité de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques, apport d'éléments techniques et étude de cas concrets liés à l'entreprise.
  • QCM/QUIZ interactif en salle.
  • Chaque participant dispose d’un portail extranet individuel et sécurisé lui permettant d’accéder au programme, aux supports écrits, audios et vidéos, forum...

Qualité et satisfaction

Satisfaction globale des stagiaires : ____/10 pour ___ stagiaires

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

90 jours

Accessibilité

EQUIP'RH se mobilise pour être en mesure d'accueillir les personnes en situation de handicap.