Référent harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes

Formation créée le 14/03/2025. Dernière mise à jour le 18/06/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Référent harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes


Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique et réglementaire du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
  • Identifier et différencier les situations de harcèlement et les comportements inappropriés
  • Développer des compétences pour prévenir et détecter les situations de harcèlement
  • Accompagner efficacement les victimes et orienter les actions à mener
  • Mettre en place des actions de sensibilisation et de prévention en entreprise
  • Connaître les procédures disciplinaires et judiciaires applicables

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation est à destination des Membres élus du Comité Social Economique, des Référents harcèlement désignés par le CSE ou nommés par l’employeur, des DRH et RRH
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite aucun prérequis. Pour les représentants du personnel, avoir suivi la formation SSCT des élus au CSE est un plus.

Contenu de la formation

Cadre Légal et Réglementaire
  • Définition du harcèlement moral et sexuel (Code du travail, Code pénal)
  • Les agissements sexistes : définition et sanctions
  • Obligations de l’employeur et responsabilités légales
  • Les référents harcèlement moral et sexuel : obligations et prérogatives (loi Avenir professionnel 2018)
Le Rôle et les Missions du Référent Harcèlement
  • Nomination et positionnement du référent (CSE et entreprise de plus de 250 salariés).
  • Rôle d'écoute, d'orientation et de conseil.
  • Outils et ressources à disposition du référent.
  • Collaboration avec les acteurs internes et externes (RH, inspection du travail, associations, etc.).
Identifier et Comprendre le Harcèlement et les Agissements Sexistes
  • Différences entre conflit, harcèlement et agissements sexistes
  • Exemples et études de cas concrets
  • Identifier les signaux faibles et les conséquences sur les victimes
  • Impacts sur la santé et les performances au travail
Prévenir le Harcèlement et les Agissements Sexistes
  • Mise en place d’une politique de prévention en entreprise
  • Actions de sensibilisation et de formation
  • Élaboration d’une charte éthique et d’un règlement intérieur adapté
  • Développement d’une culture d’entreprise basée sur le respect et l’égalité
Gestion des Situations de Harcèlement
  • Accueil et accompagnement des victimes.
  • Procédures de signalement et d'enquête interne.
  • Mesures correctives et sanctions disciplinaires.
  • Recours et dispositifs d'accompagnement (soutien psychologique, aide juridique, etc.).

Équipe pédagogique

Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leurs métiers.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Quiz d’évaluation du niveau de connaissance des stagiaires.
  • Quiz d’évaluation des acquis.
  • Formulaires d'évaluation de la formation (préalable, à chaud et à froid).
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Formation théorique, pratique et participative.
  • Documents et supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 3 et 10 apprenants

Délai d'accès

90 jours

Accessibilité

EQUIP'RH se mobilise pour être en mesure d'accueillir les personnes en situation de handicap.